Simplifiez vos Déclarations avec GTE SOLUTION
Chez GTE SOLUTION, nous comprenons l'importance de la conformité douanière dans vos opérations internationales.
GTE Customs Support
GTE Customs Support — Votre partenaire logistique de confiance.
Chez GTE Solution, nous avons une ambition claire : devenir un partenaire incontournable pour toute la chaîne logistique. Notre mission ? Faire évoluer et enrichir nos services afin de répondre toujours mieux à vos besoins. GTE-S, c’est la solution idéale pour tous ceux qui souhaitent transporter en leur nom et avec leur propre véhicule. Mais c’est aussi bien plus que cela : GTE-S vise à devenir la référence en matière de customs support. Des déclarants manquants ? Une surcharge ponctuelle de travail ? Ou simplement le besoin de soulager vos équipes ?🧾 Services
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Rédaction et vérification de vos documents douaniers selon les exigences en vigueur. - 📚
Recherche réglementaire et choix des codes TARIC adaptés à vos produits. - 📂
Assistance documentaire : constitution de vos dossiers d’import/export (factures, certificats, licences…). - 🔎
Veille douanière personnalisée : anticipation des évolutions tarifaires et réglementaires. - 🤝
Accompagnement sur mesure tout au long du processus, jusqu’à la soumission.
🤝 Collaboration
- Vous, le client : vous nous fournissez les informations précises sur vos marchandises (espèce, origine, valeur…).
- Nous, votre partenaire douanier : nous analysons, rédigeons et mettons en conformité vos documents pour éviter tout risque de blocage ou de pénalité.
- Les Transporteurs et Transitaires : utilisent les documents préparés pour réaliser les opérations de dédouanement et de transport en toute conformité.
💡 Notre rôle est d’assurer la précision et la cohérence des informations transmises aux services douaniers, pour garantir un processus fluide et sans litiges.
💼 Vos Intérêts
Que vous fassiez face à une hausse ponctuelle d’activité, à l’absence d’un déclarant, ou que vous cherchiez simplement un renfort fiable au quotidien, GTE est là pour vous assister.
Nous vous apportons un appui professionnel dans la préparation et la rédaction de vos déclarations douanières, afin de garantir la continuité de vos opérations sans interruption ni retard.
⚙️ Une solution simple, rapide et conforme pour garder le contrôle de vos formalités, même en période de forte charge.Votre avis compte pour nous !
-
Parce que chaque entreprise à ses spécificités, nous prenons le temps d’écouter vos besoins
pour vous proposer un accompagnement réellement adapté.
Vos retours nous permettent de :
- mieux comprendre vos attentes,
- ajuster nos services à votre activité,
- et vous offrir des solutions toujours plus précises et efficaces. Partagez avec nous vos besoins ! Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous transmettre vos attentes — vos informations nous permettent d’ajuster notre accompagnement et de vous garantir un service sur-mesure et irréprochable.
Actualité et Douane
US Trade
Mesures douanières américaines – 2025
Nouveau droit plancher de 15 % sur les importations européennes, surtaxes
renforcées sur l’acier, l’aluminium et le cuivre (jusqu’à 50 %), et
contrôle
strict de l’origine des métaux pour éviter les taux majorés.
Mesures douanières américaines – 2025
Nouveau droit plancher de 15 % sur les importations européennes, surtaxes renforcées sur l’acier, l’aluminium et le cuivre (jusqu’à 50 %), et contrôle strict de l’origine des métaux pour éviter les taux majorés.
Depuis l’accord UE–USA du 27 juillet 2025, les produits européens sont soumis à un droit de douane plancher de 15 %. Les surtaxes sectorielles sur l’acier, l’aluminium et le cuivre ont été renforcées : un taux de 50 % s’applique à la valeur matière, pouvant atteindre 200 % si les pays de fusion ou de coulée ne sont pas justifiés.
Nos Conseils : 👉 Access2Markets
⚙️ Procédure
DELTA E / SDS – Ci5
Depuis le 4 nov. 2025 : UCR obligatoire, intégration élargie dans Ci5 et
nouveaux système suivi et justificatif TVA.
DELTA E / SDS – Ci5
Depuis le 4 nov. 2025 : UCR obligatoire, intégration élargie dans Ci5 et nouveaux système suivi et justificatif TVA.
Delta E et SDS remplacent Delta G et ses ECS en guise de quitus fiscal.. Le code E1108 – UCR doit être renseigné dans toutes les déclarations. Ci5 intègre désormais automatiquement la plupart des MRN Delta IE.
Nouveaux codes : RDA (EXA/COA) et RDC (EXC/COC). MRN SDS (Delta E) ≠ MRN ECS (Delta G) : ne pas les mélanger.
DeadLine prévue au 14 Décembre 2025
🧾 Identifiants
EORI : identifiant douanier unique
L’EORI devient basé sur le SIREN : un identifiant unique indispensable pour
toutes vos formalités douanières dans l’UE.
EORI : identifiant douanier unique
L’EORI devient basé sur le SIREN : un identifiant unique indispensable pour toutes vos formalités douanières dans l’UE.
Le numéro EORI identifie votre entreprise auprès de toutes les douanes de l’UE. Il est obligatoire pour importer, exporter ou demander une autorisation dans les téléservices européens.
La France généralise un EORI unique basé sur le SIREN, rendant votre EORI SIRET inutilisable.
La demande d’EORI est entièrement gratuite via le téléservice officiel de la Douane.
🔔 Point de situation (2026)
Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (à l’exception de DELTA H7 qui fonctionne déjà exclusivement avec l’EORI SIREN).
Le calendrier du passage à l’EORI SIREN sera communiqué courant 2026 par la DGDDI. À terme, l’EORI SIREN devra être utilisé dans toutes les applications douanières.
Des mises à jour régulières de la base EORI sont réalisées afin d’invalider les EORI portant sur des SIREN ou SIRET non valides dans la base INSEE.
Si un opérateur constate qu’un EORI SIREN ou EORI SIRET n’est pas accepté par les applicatifs douaniers nationaux, il est nécessaire de vérifier si l’EORI est toujours valide dans la base EUROPA : Vérifier un EORI (EUROPA)
🌍 MACF
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM)
Au 1er janv. 2026 : seuil 50 t/an (adieu 150 €), RDE “déclarant MACF
autorisé”, tolérance jusqu’au 31 mars 2026, calendrier certificats → 2027.
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM)
Au 1er janv. 2026 : seuil 50 t/an (adieu 150 €), RDE “déclarant MACF autorisé”, tolérance jusqu’au 31 mars 2026, calendrier certificats → 2027.
Seuil annuel de 50 t (par importateur, masse nette agrégée) ; électricité et hydrogène exclus du seuil. Vente des certificats décalée à 02/2027 ; premières restitutions/rapports en 09–11/2027. RDE en représentation indirecte : obligation de statut de déclarant MACF autorisé. Possibilité de sous-traiter les tâches MACF ; choix entre émissions réelles vérifiées et valeurs par défaut.
🌍 MACF 2026 : ce qui change à l’import
À compter du 1er janvier 2026, les modalités déclaratives liées au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) évoluent. Les autorités douanières françaises ont publié une mise à jour structurante concernant le remplissage des déclarations en douane.
De nouvelles dispositions ont été intégrées dans le TARIC afin de permettre l’identification de la situation MACF des marchandises concernées lors du dédouanement. Ces évolutions conditionnent désormais la fluidité et la conformité des importations relevant de la MACF.
Le cadre 2026 introduit notamment :
- une logique déclarative renforcée pour les marchandises soumises à la MACF,
- des statuts spécifiques impactant directement la responsabilité de l’importation,
- un seuil annuel déterminant dans l’application des obligations MACF,
- des interactions accrues entre systèmes douaniers et registres européens.
Ces évolutions représentent un enjeu opérationnel et financier majeur pour les importateurs et leurs représentants. Une lecture incomplète ou une mauvaise application peut entraîner des blocages, retards ou contrôles renforcés.